Elections et citoyenneté
Fiche pratique
Assurance de la chasse – responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Questions ? Réponses !
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Achat et détention d'une arme de chasse
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Pour en savoir plus
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Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)